(21) Conformément aux règlements (CE) no 715/2008 et 1131/2008, les États membres ont continué à vérifier que Yemenia respecte effectivement les normes de sécurité applicables par des inspections au sol effectuées régulièrement sur les appareils de cette compagnie atterrissant sur des aéroports communautaires. En 2009, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ont rendu compte de telles inspections. La Commission a reçu des documents démontrant que le transporteur aérien a réagi correctement en temps utile pour remédier aux manquements constatés lors de ces inspections.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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