(22) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 619/2009, la Commission a reçu des informations complémentaires des autorités compétentes yéménites et de la compagnie Yemenia Yemen Airways sur la mise en œuvre du plan d'actions correctrices dans les domaines de l'entretien et de l'exploitation.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.