Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(23) Les autorités compétentes yéménites ont informé la Commission de la vérification qu'elles ont effectuée sur les installations de maintenance de Yemenia, après la suspension de l'agrément d'organisme de maintenance EASA.145.0177 de la compagnie, afin d'évaluer la conformité de celle-ci à la norme yéménite YCAR-145. Les autorités yéménites ont transmis un plan d'actions correctrices révisé de Yemenia, en date du 15 septembre 2009, faisant suite à l'audit de l'organisme de maintenance de la compagnie réalisé par la CAMA (Civil Aviation and Meteorology Authority) en fonction des exigences nationales (YCAR-145), accompagné d'un audit de suivi de la CAMA en date du 20 septembre 2009. Les deux documents ont montré que toutes les constatations ont été clôturées. De plus, la CAMA a fourni des documents individuels justifiant la clôture des constatations au cours de la réunion du comité de la sécurité aérienne le 10 novembre 2009.

Aller plus loin

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