Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(25) Les efforts déployés par Yemenia pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité lors des divers audits sont reconnus. Il est à noter que Yemenia a mené à terme le plan d'action correctrices en matière de maintenance comme indiqué par les évaluations réalisées par la CAMA dans ce domaine. L'AESA et des États membres organiseront dès que possible une visite sur site au Yémen afin de vérifier la situation de Yemenia en matière de sécurité, de déterminer si la compagnie respecte effectivement les normes de sécurité internationales et d'évaluer la capacité de la CAMA à assurer la surveillance de la sécurité de l'aviation civile au Yémen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).