(32) De plus, l'OACI a annoncé un grave problème de sécurité à tous les États parties à la convention de Chicago pour leur notifier que Djibouti n'a pas établi de système fiable de surveillance des transporteurs aériens auxquels les autorités compétentes de Djibouti ont délivré un CTA ni de plan d'action acceptable pour remédier à cette situation.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.