(34) Les autorités compétentes de Djibouti (DACM) ont informé la Commission du retard dans la mise en œuvre du plan d'action visant à remédier aux manquements constatés par l'OACI, seul un petit nombre de constatations étant considérées comme clôturées. La DCAM n'a pas fourni de détail concernant les mesures prises ni de preuve de la clôture satisfaisante des constatations en question. La DACM n'a pas répondu aux observations formulées par l'OACI concernant la pertinence des 34 mesures considérées par l'OACI comme insuffisantes pour remédier aux manquements constatés.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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