(35) La DACM a confirmé que, en 2002 et 2007, ont eu lieu deux accidents mortels concernant un appareil de type Let 410 et un appareil de type Antonov 26. Toutefois, elle n'a fourni aucune information à propos des enquêtes sur les accidents ni des mesures pour remédier aux causes des accidents.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.