(38) L'OACI a réalisé un audit USOAP en République du Congo en novembre 2008. La constatation suivante a donné lieu à un grave problème de sécurité: «L'ANAC (Agence Nationale de l'Aviation Civile) a délivré un certain nombre de certificats de transporteur aérien (CTA) sans avoir préalablement instauré et mis en place un processus de certification et de surveillance continue des transporteurs aériens. Par conséquent, ces CTA ont été délivrés sans que l'ANAC ait vérifié le respect par les transporteurs des normes de l'annexe 6 de la convention de Chicago ou des dispositions du Doc 8335 de l'OACI. De plus, il y a des transporteurs qui exercent avec une licence d'exploitation provisoire et sans CTA.» Ce grave problème de sécurité se pose toujours.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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