(40) Le 26 août 2009, un avion cargo exploité par le transporteur Aero Fret Business certifié en République du Congo a eu un accident près de l'aéroport de Brazzaville, qui a causé la mort des six occupants. En tant qu'État d'occurrence, la République du Congo est responsable de l'enquête de sécurité à laquelle il doit être procédé, en vertu des dispositions de l'annexe 13 de la convention de Chicago, afin d'en déterminer les causes et d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Toutefois, l'audit de l'OACI a également permis de constater 11 manquements dans le domaine des enquêtes sur les accidents en République du Congo et 6 des mesures correctrices proposées n'ont pas été considérées comme satisfaisantes.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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