Article considérant 41

(41) Les autorités compétentes de la République du Congo ont informé la Commission, à l'occasion de deux réunions tenues à Bruxelles, de leur intention de procéder à la recertification de trois transporteurs avec l'assistance d'experts de l'OACI. De même, ces autorités ont transmis les décisions, en date du 15 octobre 2009, par lesquelles elles ont accordé aux compagnies Aero-Service, Equaflight Services, Société Nouvelle Air Congo et Trans Air Congo un certificat de transporteur aérien pour une période d'un an. À la même date, les autorités compétentes de la République du Congo ont informé les compagnies Aero Fret Business, Canadian Airways, Congo Airways (WAC), Emeraude, Equajet, Heli-Union Congo, Mani Air Fret, Mistral Aviation et Protocole Aviation du retrait de leur CTA en attendant l'examen des documents nécessaires pour en obtenir un nouveau. De plus, a été retiré le certificat de transporteur aérien des compagnies suivantes: Air Cargo International, BIP Congo, Brazza Airways, Clesh Aviation, Finalair, Heavy Lift Congo, Ligne Aérienne Colombe, Locair Craft, Maouene, Natalco Airlines et United Express Service. Toutefois, ces autorités n'ont pas démontré que le processus de certification suivi pour la délivrance d'un CTA est conforme aux normes applicables de l'OACI ni que la surveillance des transporteurs aériens auxquels elles ont délivré un CTA est assurée conformément à ces normes.