Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(42) Les autorités compétentes de la République du Congo ont apporté des contributions écrites au comité de la sécurité aérienne concernant les mesures prises pour remédier aux graves problèmes de sécurité soulevés par l'OACI et à d'autres cas de non-conformité relevés dans le rapport d'audit USOAP de l'OACI. La Commission prend note de toutes les mesures prises jusqu'à maintenant par les autorités compétentes de la République du Congo et enjoint ces dernières de redoubler d'efforts pour appliquer des mesures correctrices durables. La Commission, en coopération avec l'OACI, contrôlera étroitement toute évolution de l'aviation civile en République du Congo et souhaite s'engager dans la fourniture d'assistance technique en vue de développer les capacités administratives et techniques de l'autorité responsable de la surveillance dans ce pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).