(44) Il y a des preuves avérées de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur Executive Jet Services certifié à São Tomé-et-Príncipe. Ces manquements ont été constatés par la Belgique et la France au cours d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA. Executive Jet Services n'a pas donné de réponse adéquate en temps utile et n'a pas démontré qu'il a été remédié durablement à ces manquements.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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