(45) Il y a des preuves avérées de graves manquements en matière de sécurité de la part du transporteur STP Airways certifié à São Tomé-et-Príncipe. Ces manquements ont été constatés par la France et le Royaume-Uni au cours d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA. STP Airways a toutefois donné une réponse adéquate en temps utile à la suite de l'enquête menée par l'autorité de l'aviation civile en France concernant la sécurité de son exploitation.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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