Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(46) Il y a des preuves que certains transporteurs aériens actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne transfèrent une partie de leurs activités à São Tomé-et-Príncipe.

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