(49) De plus, il y a des preuves avérées que le transporteur British Gulf International certifié à Sao Tomé est le même que celui précédemment certifié au Kirghizstan et sous le coup d'une interdiction d'exploitation en octobre 2006. British Gulf International continue également à utiliser l'appareil de type Antonov 12 portant le numéro de série 401901. Un appareil de ce type, exploité par le transporteur aérien, a eu un accident à Al Habniaya (Irak) le 13 novembre 2008, qui a causé la perte totale de l'appareil et la mort de six personnes.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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