(50) Eu égard à la situation susmentionnée, la Commission a entamé des consultations avec les autorités compétentes de São Tomé-et-Príncipe , exprimé de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités d'Executive Jet Services et de STP Airways, ainsi qu'à la réimmatriculation à Sao Tomé d'appareils utilisés par des transporteurs aériens actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, et demandé des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes pour lever ces inquiétudes.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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