(53) L'INAC a informé la Commission de sa décision, prise le 26 octobre dans le cadre de la recertification de STP Airways, de suspendre l'exploitation de deux appareils de type Boeing 767 portant les numéros de série 25411 (immatriculation inconnue) et 26208 (immatriculé S9-DBY) qui ont donc été radiés. L'INAC a indiqué que, même si STP Airways détient un CTA valable, aucun appareil n'y figure actuellement.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.