(59) Il y a des preuves que les transporteurs aériens certifiés à São Tomé-et-Príncipe connaissent un taux élevé d'accidents. L'INAC a confirmé que quatre accidents mortels ont concerné des appareils de type Antonov 12, Ilyushin 76 et DHC 6 exploités par des transporteurs aériens immatriculés à São Tomé-et-Príncipe. Face à cette situation, l'INAC a indiqué avoir décidé, le 21 février 2009, de suspendre toute exploitation d'appareils de type Antonov 12 immatriculés à São Tomé-et-Príncipe. Toutefois, l'INAC a confirmé que des appareils de ce type sont toujours exploités par les transporteurs British Gulf International, Transliz Aviation et Goliaf Air certifiés à São Tomé-et-Príncipe.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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