(60) Il y a des preuves de la réticence des autorités compétentes de São Tomé-et-Príncipe à se conformer aux normes de sécurité internationales, comme le fait que São Tomé-et-Príncipe a continuellement repoussé l'audit de l'OACI dans le cadre de l'USOAP. L'audit de l'OACI, programmé en mai 2007 puis en avril 2008, n'a pas pu être réalisé à ces dates.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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