(64) Le 31 juillet 2009, les autorités compétentes ukrainiennes ont informé la Commission de leur décision no 357, du 25 mai 2009, d'annuler, avec effet immédiat, le CTA de la compagnie ukrainienne Volare.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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