(66) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 619/2009, une équipe d'experts communautaires, conduite par l'AESA, a visité la compagnie ukrainienne Motor Sich (MSI) le 27 octobre 2009 afin de vérifier le degré de mise en œuvre des actions correctrices et leur application effective en vue de mettre fin durablement aux manquements en matière de sécurité précédemment constatés.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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