Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(67) Dans le compte rendu de la visite de l'équipe, il est indiqué que MSI a démontré avoir procédé à une analyse des causes profondes des manquements constatés au cours d'inspections SAFA. Il est apparu que l'analyse des causes profondes ainsi que les plans d'actions correctrices correspondants permettent de remédier correctement aux manquements. Au cours de la visite, MSI a déclaré qu'il a été remédié à tous les manquements SAFA précédemment constatés sur sa flotte d'appareils, y compris concernant les avertisseurs de proximité du sol améliorés (EGPWS), les harnais de poste de pilotage et les filets de retenue de fret. Il a en outre été déclaré que des abaques de performances au décollage ont été établies pour tous les types d'appareil et toutes les pistes en usage. Par inspection matérielle et/ou examen de documents, l'équipe conduite par l'AESA a pu s'assurer de: a) la mise en conformité des harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; b) la mise en conformité des postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12 (l'installation était en cours sur les appareils UR-11316 au moment de la visite et a été examinée par l'équipe); c) l'installation d'EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; d) la mise à disposition d'abaques de performances au décollage pour toutes les pistes actuellement utilisées par des appareils de types AN-12 et YAK-40. Lors de leur audition devant le comité de la sécurité aérienne, les autorités compétentes ukrainiennes ont confirmé que le transporteur a la capacité d'appliquer le système de gestion de la qualité et se sont engagées à informer la Commission des résultats du contrôle devant être effectué en la matière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).