(68) Concernant les opérations en vol, l'équipe a notamment procédé, au cours de la visite, à un contrôle aléatoire des listes minimales d'équipements (LME), des manuels d'exploitation, du plan de limitation des temps de vol, des documents et procédures de contrôle des opérations et de régulation des vols, des dossiers de vol retournés et complétés. Aucune divergence par rapport aux normes de l'OACI n'a été relevée. De même, au cours de la visite, le transporteur a démontré à l'équipe qu'il effectue une analyse des données de vol enregistrées pour tous les vols assurés à l'aide de tous les appareils qu'il exploite.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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