(73) Au cours de la visite, a été présenté à l'équipe un plan d'actions correctrices actualisé qui indiquait que le gestionnaire de la qualité avait achevé l'examen des mesures correctrices appliquées. Toutefois, la vérification du statut des manquements constatés par une équipe d'experts communautaires au cours d'une visite effectuée à ce transporteur aérien le 28 mai 2009 a montré que, malgré les grands efforts déployés depuis cette visite pour remédier correctement aux manquements, certaines constatations concernant la sécurité de vol (analyse des données de vol sur DC-9) et le maintien de la navigabilité, l'entretien et l'ingénierie (un programme de contrôle de l'état des moteurs doit encore être utilisé sur les appareils DC-9 et MD-80) n'ont toujours pas pu être considérées comme clôturées. De même, concernant les opérations en vol, un nouveau manquement a été constaté en raison d'une divergence relevée dans la LME approuvée des appareils de type DC-9.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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