(75) Acte est pris des progrès accomplis par UMAir depuis la visite des experts communautaires en mai 2009 ainsi que des restrictions imposées au CTA du transporteur aérien. Étant donné les grands efforts déployés par le transporteur aérien pour assurer la sécurité d'exploitation conformément aux normes internationales, la compagnie doit être autorisée à reprendre ses activités à destination de la Communauté avec une partie de sa flotte.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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