Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(77) Comme prévu par le règlement (CE) no 619/2009, la Commission a continué à contrôler étroitement l'application des diverses mesures présentées par les autorités compétentes ukrainiennes au comité de la sécurité aérienne le 1er juillet 2009. À cette fin, une équipe d'experts communautaires a effectué une visite à l'administration nationale ukrainienne de l'aviation du 26 au 29 octobre. L'objet de cette visite était de vérifier le degré de mise en œuvre des actions correctrices proposées pour clôturer les constatations établies dans le compte rendu de la visite des experts communautaires effectuée du 25 au 29 mai 2009, ainsi que de celles présentées dans le plan d'actions correctrices soumis par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation le 23 juin pour renforcer la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens sous son contrôle réglementaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).