(81) Le ministère afghan des Transports et de l'Aviation civile (MTAC) a exposé par écrit les progrès accomplis par lui-même et Ariana pour se conformer aux normes internationales. Il a confirmé qu'Ariana Afghan Airlines a subi d'importants changements en matière d'équipement des appareils, de gestion et de documentation, mais qu'il doit encore réaliser un audit du transporteur alors que cela était prévu d'ici à la fin de 2009. Le MTAC n'est donc pas en mesure de confirmer qu'Ariana Afghan Airlines respecte les normes de l'OACI et que la compagnie a mis en place un système efficace de gestion de la sécurité. Bien que le MTAC ait déclaré que diverses activités de surveillance (p. ex. inspections en vol et de la base) ont eu lieu cette année, il n'a fourni aucun élément attestant les résultats de ces inspections.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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