Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(85) L'INAVIC a informé la Commission du fait qu'il a renforcé la surveillance constante de TAAG Angolan Airlines, notamment par des inspections au sol, et que ces inspections n'ont pas révélé de manquements en matière de sécurité ou répétés.

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