(87) Les autorités compétentes portugaises ont confirmé que les résultats des inspections au sol qu'elles ont effectuées sur TAAG Angolan Airlines depuis la reprise de la desserte de Lisbonne n'ont pas révélé de manquements en matière de sécurité ou répétés.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.