(89) L'INAVIC a signalé des progrès importants dans la résolution des constatations non clôturées après la dernière mission européenne d'évaluation de la sécurité effectuée du 8 au 11 juin 2009. En particulier, il a réactualisé la réglementation spécifique à l'exploitation en fonction des exigences de l'OACI et continué à recruter du personnel qualifié, notamment des inspecteurs d'exploitation d'appareils de type Boeing 737-700, ce qui a entraîné une augmentation globale des activités de surveillance de 30 %.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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