Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(90) L'INAVIC a signalé des progrès dans la recertification des transporteurs aériens angolais, processus qui doit être achevé d'ici à la fin de 2010, même si aucun transporteur aérien hors TAAG Angolan Airlines n'a encore été recertifié.

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