Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 1144/2009EUR-Lex →

(91) La Commission encourage l'INAVIC à poursuivre la recertification des transporteurs aériens angolais avec détermination et en tenant dûment compte des problèmes de sécurité potentiels recensés à ce sujet. Dans l'attente de la recertification de Aerojet, Air26, Air Gemini, Air Gicango, Air Jet, Air Nave, Alada, Angola Air Services, Diexim, Gira Globo, Heliang, Helimalongo, Mavewa, Pha, Rui & Conceição, Sal, Servisair et Sonair conformément à la nouvelle réglementation angolaise sur la sécurité aérienne, il est estimé, sur la base des critères communs, que ces 18 transporteurs aériens doivent être maintenus à l'annexe A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).