(92) Berkut State Aircompany a informé la Commission du fait qu'elle a supprimé un appareil de type IL-76 et un appareil de type AN-12 de sa flotte et a décidé, en août 2009, de limiter ses activités à des vols d'État.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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