(93) Les autorités compétentes kazakhes ont confirmé les faits et fourni la preuve qu'elles ont délivré à Berkut State Aircompany le 30 octobre 2009 un «certificat d'exploitation» excluant les vols commerciaux.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
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