Article considérant 96

(96) Les autorités compétentes d'Aruba sont responsables de la surveillance de l'appareil de type Challenger 604 immatriculé P4-CHV conformément aux dispositions des annexes 1 et 8 de la convention de Chicago ainsi que de l'annexe 6 de celle-ci pour les aspects liés au maintien de la navigabilité. Elles ont réalisé un audit du transporteur Prime Aviation, en mars 2009, qui a révélé de nombreux manquements. Les documents présentés par le transporteur aérien au comité de la sécurité aérienne ne contiennent pas d'élément attestant que toutes les mesures correctrices ont été appliquées de façon satisfaisante. Relativement aux exigences de l'annexe 6 de l'OACI, cet audit n'a pas fourni la preuve que la surveillance des activités est effectivement assurée. En particulier, la preuve n'a pas été apportée que la LME est correctement approuvée et les conditions de report des anomalies doivent être précisées.