(98) Les autorités compétentes kazakhes ont été entendues, à leur demande, par la Commission et le comité de la sécurité aérienne et fait un exposé le 11 novembre 2009 afin de rendre compte des progrès de leur surveillance en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 1144/2009 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1144/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1144/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.