(1) En 2008, la Communauté européenne et l’État d’Israël ont conclu un accord sous forme d’échange de lettres relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles no 1 et no 2 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», lequel a été approuvé par la décision 2009/855/CE du Conseil.
Règlement (CE) n° 1154/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1154/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1154/2009
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009R1154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.