(2) Cet accord définit, pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés originaires d’Israël, de nouveaux contingents tarifaires ainsi que les modifications apportées aux contingents tarifaires actuellement prévus pour ces produits au règlement (CE) no 747/2001. En outre, il ne prévoit plus de concessions tarifaires octroyées dans le cadre de quantités de référence.
Règlement (CE) n° 1154/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1154/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1154/2009
Versionacte d'origine du 27/11/2009 (CELEX 32009R1154)
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