(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. La section III de l’annexe II dudit règlement prévoit notamment que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander des informations sur la chaîne alimentaire, les recevoir, les vérifier et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.
Règlement (CE) n° 1161/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1161/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1161/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.