(2) Les annexes I et II du règlement (CE) no 1925/2006 établissent la liste des vitamines et minéraux, et celle des formes de chacun d’entre eux, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires. Les modifications de ces listes doivent être arrêtées conformément aux exigences fixées à l’article 3 dudit règlement et à la procédure visée à son article 14, paragraphe 3.
Règlement (CE) n° 1170/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1170/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1170/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1170)
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