Règlement (CE) n° 1186/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1186-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1186/2009
Rattachement
TITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1186/2009
  2. TITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02009R1186-20260701)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1186/2009EUR-Lex →

Le présent règlement détermine les cas dans lesquels, en raison de circonstances particulières, une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation et une exemption des mesures adoptées sur la base de l’article 133 du traité peuvent être octroyées lors de la mise en libre pratique ou de l’exportation de marchandises en dehors du territoire douanier de la Communauté, selon le cas.

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