Règlement (CE) n° 1186/2009 · Article

Article 121

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1186-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1186/2009
Rattachement
CHAPITRE V — Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation
  1. Règlement (CE) n° 1186/2009
  2. TITRE III — FRANCHISE DE DROITS À L’EXPORTATION
  3. CHAPITRE V — Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02009R1186-20260701)
Référencearticle 121 du règlement (CE) n° 1186/2009EUR-Lex →

Bénéficient d’une franchise de droits à l’exportation les fourrages et aliments de toute nature placés à bord des moyens de transport utilisés pour l’acheminement des animaux du territoire douanier de la Communauté dans un pays tiers en vue de leur être distribués en cours de route.

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