Règlement (CE) n° 1186/2009 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1186-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1186/2009
Rattachement
A.Pour la réalisation d’objectifs généraux
  1. Règlement (CE) n° 1186/2009
  2. TITRE II — FRANCHISE DE DROITS À L’IMPORTATION
  3. CHAPITRE XVII — Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique, objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées
  4. A.Pour la réalisation d’objectifs généraux
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02009R1186-20260701)
Référencearticle 62 du règlement (CE) n° 1186/2009EUR-Lex →

Sont exclus de la franchise:

a) les produits alcooliques;

b) les tabacs et produits de tabac;

c) le café et le thé;

d) les véhicules à moteur autres que les ambulances.

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