Sont admis en franchise de droits à l’importation, sur justification apportée par les intéressés à la satisfaction des autorités compétentes et pour autant qu’il s’agisse d’opérations dépourvues de tout caractère commercial:
a) les décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté;
b) les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l’activité qu’ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés dans le territoire douanier de la Communauté par ces personnes elles-mêmes;
c) les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), dans le territoire douanier de la Communauté;
d) les récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques aucune intention d’ordre commercial.