Textes › Article 84 Règlement (CE) n° 1186/2009 · Article
Article en vigueur .
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Texte Règlement (CE) n° 1186/2009
Rattachement CHAPITRE XIX — Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales Règlement (CE) n° 1186/2009 TITRE II — FRANCHISE DE DROITS À L’IMPORTATION CHAPITRE XIX — Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales Version Consolidée au 01/07/2026 (CELEX 02009R1186-20260701)
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a) que les objets offerts en cadeau le soient à titre occasionnel;
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