A. Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
| Code NC | Désignation des marchandises | Établissements ou organismes bénéficiaires
| 370400 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés: | Toutes organisations (y compris les organismes de radiodiffusion ou de télévision), institutions ou associations agréées par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise
| ex37040010 |
– Plaques, pellicules et films:
– Films, cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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| ex3705 |
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
– de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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| 3706 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son: |
| 370610 |
– d’une largeur de 35 mm ou plus:
– – autres:
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| ex37061099 |
– – – autres positifs:
– Films d’actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d’actualité à l’époque de l’importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet
– Films d’archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d’actualité
– Films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes
– non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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| 370690 |
– autres:
– – autres:
– – – autres positifs:
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ex37069051
ex37069091
ex37069099
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– Films d’actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d’actualité à l’époque de l’importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet
– Films d’archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d’actualité
– Films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes
– non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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| 4911 |
autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
– autres:
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| ex49119900 |
– – autres:
– Microcartes ou autres supports utilisés par les services d’information et de documentation par ordinateur, de caractère éducatif, scientifique ou culturel
– Tableaux muraux destinés exclusivement à la démonstration et à l’enseignement
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| ex8523 |
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
– de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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| ex902300 |
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d’autres emplois:
– Modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à la démonstration et à l’enseignement
– Maquettes ou modèles visuels réduits de concepts abstraits tels que structures moléculaires ou formules mathématiques
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| Divers |
Hologrammes pour projection par laser
Jeux multimédia
Matériel d’enseignement programmé, y compris sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant
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B. Objets de collection et objets d’art de caractère éducatif, scientifique ou culturel
| Code NC | Désignation des marchandises | Établissements ou organismes bénéficiaires
| Divers | Objets de collection et objets d’art non destinés à la vente | Musées, galeries et autres établissements agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise