Règlement (CE) n° 1186/2009 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1186/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1186/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1186)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1186/2009EUR-Lex →

(8) Dans un souci de clarté juridique, il convient d’énumérer les dispositions des actes communautaires comportant certaines mesures de franchise qui ne sont pas affectées par le présent règlement.

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