Règlement (CE) n° 1201/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1201/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1201/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1201)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1201/2009EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les prescriptions techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions requis pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008. Les spécifications techniques, à appliquer aux données à envoyer à la Commission européenne pour l’année de référence 2011, sont énumérées à l’annexe du présent règlement.

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