Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1219/2009
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1219/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1219)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1219/2009EUR-Lex →
Organismes émetteurs:
— République de Croatie: Agence agricole croate, Poljana Križevačka 185, 48260 Križevci, Croatie.
— Bosnie-et-Herzégovine:
— Ancienne République yougoslave de Macédoine: Univerzitet Sv. Kiril I Metodij, Institut za hrana, Fakultet za veterinarna medicina, «Lazar Pop-Trajkov 5-7», 1000 Skopje
— Monténégro: Direction vétérinaire, Bulevar Svetog Petra Cetinjskog br.9, 81000 Podgorica, Monténégro
— Territoire douanier de Serbie: «Institut d'hygiène et de technologie des viandes, Kacanskog 13, Belgrade, Yougoslavie.»
— Territoire douanier du Kosovo:
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