Version d'origine : acte du 14/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1219/2009
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (UE) n° 1219/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1219)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) n° 1219/2009EUR-Lex →
Communication des certificats d'importation (quantités non utilisées) — règlement (CE) no 1219/2009
État membre: …
Application de l’article 8 du règlement (CE) no 1219/2009
Quantités de produits pour lesquelles les certificats d'importation n'ont pas été utilisés
Du: … au: …
| Numéro d’ordre | Catégorie(s) de produits |
Quantité non utilisée
(kilogrammes de poids de produit ou nombre de têtes)
| 09.4503 | |
| 09.4504 | |
| 09.4505 | |
| 09.4198 | |
| 09.4199 | |
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